Conditions Générales de Vente (CGV) – NovaHorizon BTP (SASU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de travaux de bâtiment et travaux publics réalisées par NovaHorizon BTP, SASU immatriculée au RCS, dont le siège social est situé à 50, venue des Champs-Elysées 75008 Pris. Elles définissent les droits et obligations de la société et de ses clients professionnels ou particuliers.

2. Devis & Commandes

• Toute intervention fait l’objet d’un devis écrit, daté et détaillé, valable 30 jours.

• La commande est considérée comme ferme après signature du devis et, le cas échéant, versement d’un acompte de 30 %.

• Toute modification demandée par le client après signature fera l’objet d’un avenant.

3. Prix et Conditions de Paiement

• Les prix sont exprimés en euros HT et TTC.

• Le règlement s’effectue :

◦ 30 % à la commande,

◦ 40 % en cours de chantier selon l’avancement,

◦ 30 % à la réception des travaux.

• En cas de retard de paiement : pénalités de 10 % du montant dû + indemnité forfaitaire de 40 €.

4. Délais & Exécution des Travaux

• Les délais d’exécution indiqués sont fournis à titre indicatif.

• Tout retard dû à des conditions météorologiques, imprévus techniques, ou force majeure ne pourra engager la responsabilité de l’entreprise.

• Le client doit assurer l’accès au chantier (eau, électricité, dégagement, sécurité).

5. Obligations du Client

Le client s’engage à :

• fournir l’accès au site dans de bonnes conditions,

• valider les plans, choix de matériaux ou modifications,

• garantir l’absence d’amiante, plomb ou autres matériaux dangereux (diagnostic obligatoire).

6. Garantie & Réception des Travaux

• Les travaux sont couverts par la garantie de parfait achèvement, la garantie biennale et la garantie décennale, selon la nature des ouvrages.

• La réception des travaux, avec ou sans réserves, marque le point de départ des garanties.

• Toute réserve doit être notifiée par écrit sous 7 jours.

7. Assurances

NovaHorizon BTP dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle et d’une assurance décennale, remises au client sur demande.

8. Rétractation (clients particuliers)

Pour les prestations signées hors établissement, le client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter.

9. Réclamations & Litiges

En cas de litige :

• une solution amiable sera recherchée en priorité,

• à défaut : compétence exclusive du tribunal du ressort du siège social de l’entreprise.

10. Protection des données

Les données du client sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et ne sont jamais vendues à des tiers.